Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site leprieuredesemur.org les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site leprieuredesemur.org par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site leprieuredesemur.org est assurée par la CONGREGATION des SOEURS APOSTOLIQUES de ST JEAN, immatriculée au RCS sous le numéro 451259071 dont le siège social est situé au 62 PL SAINT HUGUES 71110 SEMUR-EN-BRIONNAIS, numéro de téléphone 06 98 70 26 53 adresse e-mail : prieure.semur@sastjean.com
Le Directeur de la publication est le Supérieur Majeur de la Congrégation
La responsable éditoriale : La sœur responsable de la communication pour le prieuré Saint-Hugues
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site leprieuredesemur.org est :
la Société Webador / JouwWeb B.V.
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site leprieuredesemur.org ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site leprieuredesemur.org sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que celles prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.